Conditions générales – Gîte L’EnVie
Exploitant : SAS L’EnVie
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités de réservation et d’utilisation des services du Gîte L’EnVie, exploité par la SAS L’EnVie.
Toute réservation ou utilisation des services du Gîte L’EnVie implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Réservations et paiements
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La réservation devient effective après confirmation et paiement selon les modalités indiquées lors de la demande (site internet, plateforme de réservation, contrat, etc.).
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Le solde du séjour doit être réglé à l’arrivée ou selon les termes précisés lors de la réservation.
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Toute information fournie par le client (identité, nombre de personnes, coordonnées) doit être exacte et complète.
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Le nombre de personnes occupant les hébergements ne peut excéder la capacité prévue lors de la réservation, sauf accord préalable de la SAS L’EnVie.
3. Arrivée et départ
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Les horaires d’arrivée et de départ communiqués lors de la réservation doivent être respectés.
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Toute arrivée tardive ou demande de modification d’horaire doit être signalée à l’avance et reste soumise à l’accord de la SAS L’EnVie.
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Les modalités d’arrivée autonome éventuellement communiquées au client doivent être respectées.
4. Utilisation des lieux
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Les clients s’engagent à respecter les lieux, les équipements mis à leur disposition, le voisinage ainsi que le règlement intérieur du Gîte L’EnVie, y compris les règles relatives à l’utilisation de la piscine et des espaces extérieurs.
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Les hébergements et équipements doivent être utilisés conformément à leur destination.
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Les fêtes, soirées et événements ne sont pas autorisés, sauf accord préalable et écrit de la SAS L’EnVie pour certains événements privés de petite capacité.
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La musique à l’extérieur n’est pas autorisée afin de préserver la tranquillité du voisinage.
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Toute dégradation, casse ou dommage constaté pourra être facturé au responsable de la réservation.
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Les nuisances sonores, comportements inappropriés ou le non-respect répété des règles de vie peuvent entraîner l’interruption du séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
5. Responsabilités
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Le Gîte L’EnVie et la SAS L’EnVie déclinent toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage concernant les biens personnels des clients, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
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Chaque occupant reste responsable de ses effets personnels et du respect des consignes de sécurité.
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Les adultes accompagnant des enfants sont responsables de leur surveillance, notamment aux abords de la piscine et dans les espaces extérieurs.
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Les clients sont tenus de respecter les consignes de sécurité et les conditions d’utilisation des différents équipements mises à leur disposition.
6. Annulation et modification
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Les conditions d’annulation applicables sont celles précisées au moment de la réservation, notamment sur la plateforme utilisée, le site internet, le contrat ou la politique d’annulation communiquée au client.
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Toute demande de modification des dates, du nombre de voyageurs ou de la durée du séjour est soumise aux disponibilités et peut entraîner une modification du tarif.
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Lorsqu’une réservation est effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation, les conditions d’annulation et de modification applicables sont celles définies pour cette réservation sur ladite plateforme.
7. Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos et autres contenus présents sur le site internet du Gîte L’EnVie sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de la SAS L’EnVie ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs ou titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
© SAS L’EnVie – Tous droits réservés.
8. Protection des données personnelles
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Les informations personnelles collectées (nom, coordonnées, informations relatives à la réservation, etc.) sont utilisées pour la gestion des réservations et des séjours, la communication avec les clients ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et administratives de la SAS L’EnVie.
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Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
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Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
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Certaines données peuvent néanmoins être transmises aux prestataires ou plateformes intervenant dans la gestion de la réservation lorsque cela est nécessaire à l’exécution du service.
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Chaque client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
Email : [email protected]
Pour davantage d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Force majeure
La SAS L’EnVie ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’une impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Dans une telle situation, la SAS L’EnVie et le client rechercheront, lorsque cela est possible, une solution adaptée conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.
10. Modification des conditions générales
La SAS L’EnVie se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales.
Les conditions applicables à une réservation sont celles en vigueur et communiquées au client au moment de la réservation.
11. Contact
Pour toute question, précision ou réclamation concernant une réservation ou un séjour au Gîte L’EnVie :
SAS L’EnVie – Gîte L’EnVie
1939 route de Levens
06690 Tourrette-Levens – France
Email : [email protected]